Règlement du jeu-concours par tirage au sort - Ameline Calendrier

La Société AMELINE CALENDRIER sise 5 rue Chevreul ZI les Plesses 85180 Le Château d’Olonne, numéro SIRET : 329 142 657 00074, organise un jeu-concours.

• AMELINE CALENDRIER est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur ».

• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant ».

Ce jeu-concours est ouvert exclusivement aux établissements (industriels, commerciaux, services, touristiques) immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés basés en France métropolitaine ainsi que tous les établissements ayant commandés au moins une fois chez Ameline Calendrier depuis le 01/01/2010, après acceptation des conditions de participation au jeu-concours conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Une seule participation par établissement sera acceptée pendant toute la durée du jeu-concours.

Sont exclus de toute participation au jeu-concours les membres du personnel de l’Organisateur ainsi que les membres de leur famille.

La participation au jeu-concours est cumulable avec l'offre de parrainage en cours sur la même période.

Pour participer au jeu-concours, les établissements (industriels, commerciaux, services, touristiques) immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés en France métropolitaine devront :

1- renseigner les champs obligatoires du bulletin de participation ci-après :

1.  Nom de votre entreprise
2.  Votre prénom et nom
3.  L’adresse postale complète de l'entreprise
4.  Votre e-mail

2- renvoyer votre coupon réponse soit :

1. Par courrier à l’adresse postale d’AMELINE CALENDRIER – ZI les Plesses 5 rue Chevreul 85180 le Château d’Olonne
2. Par mail à contact [arobase] ameline-calendrier.fr
3. En remplissant le bulletin sur notre site internet https://www.ameline-calendrier.fr/c/31-jeu-concours

Toute participation incomplète ou erronée sera automatiquement rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu-concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Ainsi, l’Organisateur s’autorise le droit sans réserves de ne pas valider, voire d’exclure, de supprimer du jeu-concours, tout établissement (industriels, commerciaux, services, touristiques) immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés en France métropolitaine ayant participé qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier ce jeu-concours si il ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, problème technique ou toute autre cause hors du contrôle de l’Organisateur ayant pour conséquence d’altérer et d’affecter l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, et d’une façon générale la bonne conduite du jeu-concours.

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent jeu-concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Le tirage au sort pour désigner les 3 gagnants au jeu-concours aura lieu le 25 Septembre 2018 à 14h dans les locaux d’AMELINE CALENDRIER.

Ce tirage au sort sera effectué uniquement sur l’ensemble des bulletins de participation répondant aux conditions cumulatives suivantes :

* établissements (industriels, commerciaux, services, touristiques) immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés basés en France métropolitaine ainsi que tous les établissements ayant commandés au moins une fois chez Ameline Calendrier depuis le 01/01/2010,

* champs obligatoires du bulletin de participation dûment remplis,

Les 3 tirages successifs détermineront le rang pour l’attribution des lots (par valeur commerciale croissante).

Ce tirage au sort sera effectué alors à partir de la fonction du logiciel Excel version 15.39 suivante : ALEA.ENTRE.BORNES(min;max)

Un seul lot sera attribué par gagnant.

Les 3 lots suivants sont à gagner lors de ce jeu-concours :

• Lot numéro 1

Intitulé du lot : 250 Euros

Un bon d’achat de 250 € (euros) à valoir sur votre commande 2018 chez AMELINE CALENDRIER pour tous nos calendriers bancaires, chevalets et calendriers de poche dans la limite des quantités minimum de fabrication de nos produits – soit 50 exemplaires pour les bancaires et les chevalets et 400 exemplaires pour les calendriers de poche.

• Lot numéro 2

Intitulé du lot : 150 Euros

Un bon d’achat de 150 € (euros) à valoir sur votre commande 2018 chez AMELINE CALENDRIER pour tous nos calendriers bancaires, chevalets et calendriers de poche dans la limite des quantités minimum de fabrication de nos produits – soit 50 exemplaires pour les bancaires et les chevalets et 400 exemplaires pour les calendriers de poche.

• Lot numéro 3

Intitulé du lot : 100 Euros

Un bon d’achat de 100 € (euros) à valoir sur votre commande 2018 chez AMELINE CALENDRIER pour tous nos calendriers bancaires, chevalets et calendriers de poche dans la limite des quantités minimum de fabrication de nos produits – soit 50 exemplaires pour les bancaires et les chevalets et 400 exemplaires pour les calendriers de poche.

Les lots offerts ne donneront lieu à aucune contestation sur leur nature, ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

L’Organisateur se réserve le droit de changer les lots sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. Aucune contrepartie en chèque ou en numéraire des lots ne pourra être proposée.

L’Organisateur se mettra en relation directe par tous moyens avec les gagnants concernés dans les 2 jours ouvrés suivants le tirage au sort, et leur adressera un email de confirmation.

Si les lots donnant lieu à prestation ne sont pas utilisés sous un délai de 6 mois à compter de leur attribution (soit au plus tard le 25 mars 2019), ils seront réputés perdus et ne donneront lieu à aucune compensation.

Les Participants au jeu-concours autorisent par avance du seul fait de leur participation que l’Organisateur seul utilise librement à des fins informatives ou promotionnelles, quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées.

L’Organisateur :

• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu-concours en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

• Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu-concours. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.

• Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant.

Le non-respect dudit règlement entraînera l’exclusion définitive du jeu-concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

Le règlement pourra être adressé sur simple demande.

Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France.

Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par établissement (même nom, même adresse) et envoi.

Le remboursement des sommes se fera par virement bancaire ou chèque au choix de l’Organisateur, après fourniture de tous les renseignements nécessaires à cet effet.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de litige, le différent sera soumis aux tribunaux compétents.

Les Participants reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement, l’accepter sans réserves et s’y conformer.

Fait au Château d'Olonne le 30 Avril 2018.