Règlement de l’opération de parrainage Ameline Calendrier

ORGANISATEUR

Cette Opération est organisée par la société Ameline Calendrier, ci-après " l'Organisateur ", SARL de nationalité française au capital de 25.000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Eugène Chevreul, 85180 Le Château d'Olonne, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon, France, sous le numéro 329 142 657.

L'OPÉRATION

Parrainez une entreprise (ci-après également nommée " Filleul ") auprès d'Ameline Calendrier et obtenez la possibilité de bénéficier de 5% (pourcent) de remise sur le montant HT (Hors Taxe) hors frais d'expédition, soit sur votre commande de la gamme ANNEE+1 si votre Filleul signe son devis avant la vôtre, soit sur votre commande de la gamme ANNEE+2 si votre Filleul signe son devis après la vôtre.

Soyez parrainé par une entreprise (ci-après également nommée " Parrain ") auprès d'Ameline Calendrier et obtenez la possibilité de bénéficier de 5% (pourcent) de remise sur le montant HT (Hors Taxe) hors frais d'expédition, soit sur votre commande de la gamme ANNEE+1 si votre Parrain signe son devis avant la vôtre, soit sur votre commande de la gamme ANNEE+2 si votre Parrain signe son devis après la vôtre.

DURÉE DE L'OPÉRATION

L’Opération est valable pour toute commande validée et réglée au plus tard le 31 Décembre 2021 .

MODALITÉS DE L'OPÉRATION

Aux fins des présentes Modalités de l'Opération, les termes " vous ", " votre ", " vos  ", " participer ", " participant ", " participation ", " Parrain ", " parrainer ", " parrainage ", désignent une personne envoyant ou faisant envoyer à un tiers (une " entreprise " ou un " Filleul ") une invitation dans le cadre de l’Opération.

  1. Cette Opération est ouverte exclusivement aux établissements immatriculés aux Registres du Commerce et des Sociétés de France métropolitaine, après acceptation des conditions de participation au parrainage conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. 
  2. Une seule participation par établissement sera acceptée pendant toute la durée de l'Opération.
  3. Pour participer à cette Opération, vous devez : * soit vous rendre dans l’espace dédié au parrainage à l'URL https://www.ameline-calendrier.fr/c/30-parrainage,  et renseigner le formulaire : votre entreprise, votre civilité, votre nom, votre téléphone, votre code postal, votre email, l'entreprise de votre filleul, la civilité de votre filleul, le nom de votre filleul, le téléphone de votre filleul, le code postal de votre filleul, l'email de votre filleul et finaliser l'inscription en cliquant sur le bouton " Envoyer ", * soit retourner le document PDF référencé PAR-2018-1 reçu par voie postale ou email par email à contact [arobase] ameline-calendrier.fr ou par SMS au 06 34 90 50 55 ou par courrier à Ameline Calendrier - 5 Rue Eugène Chevreul - 85180 Le Château d’Olonne
  4. Vous ne pouvez pas parrainer d'amis utilisant une adresse email temporaire. Les parrainages via des adresses email temporaires ne seront pas considérés comme valides.
  5. Lorsque vous parrainez un Filleul auprès d'Ameline Calendrier, celui-ci recevra un email de la part de l'Organisateur afin de convenir d'un rendez-vous téléphonique pour connaître le détail de sa demande et ainsi lui proposer un devis correspondant à ses besoins.
  6. Pour bénéficier des 5% (pourcent) de remise, le Parrain et le Filleul doivent valider et régler en totalité une commande.
  7. Si votre Filleul est déjà client d'Ameline Calendrier ou a été client depuis le 01/01/2010 ou s'il a déjà été parrainé auprès d'Ameline Calendrier par une autre entreprise que vous dans le cadre de l'Opération, alors vous ne pouvez pas bénéficier de la remise de 5% (pourcent). Vous ne pourrez bénéficier de la remise de 5% (pourcent) que si votre Filleul effectue une commande ferme, définitive et non rétractée auprès d'Ameline Calendrier conformément aux Modalités de l'Opération et si votre Filleul est un nouveau client.
  8. Le Parrain et le Filleul peuvent cumuler cette offre de parrainage avec le jeu-concours en cours sur la même période.
  9. Vous recevrez 5% (pourcent) de remise après la réception du règlement  de votre Filleul satisfaisant aux Modalités de l'Opération. Vous recevrez 5% (pourcent) de remise pour chaque validation de commande et règlement chez Ameline Calendrier effectués par chacun de vos Filleuls dans les conditions de l'Opération, dans la limite d'un montant de 150 € (euros).
  10. Votre adresse email et l'adresse email de votre Filleul pourront être utilisées par Ameline Calendrier dans l'unique but d'envoyer à votre Filleul et à vous les communications associées à l’Opération : envoi de l’invitation, email de confirmation, envoi du devis.
  11. Avant d'indiquer l'adresse email de vos filleuls depuis le site https://www.ameline-calendrier.fr/c/30-parrainage et de les inviter à participer à l'Opération, vous devez vous assurer d'avoir obtenu l'accord de chacun d'entre eux d'être contacté par email de votre part dans le cadre de cette Opération. Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l'identité d'un tiers ou fictives fournies par un Participant ou un Filleul ou toute demande faite de manière temporaire puis rétractée dans le seul but de bénéficier de l’offre, sera considérée comme nulle et contraire aux Modalités de l'Opération.
  12. En participant au processus de parrainage, vous acceptez d'être tenu à ces Modalités.
  13. Les conditions générales de ventes d'Ameline Calendrier s'appliquent à toutes les commandes effectuées.
  14. Ameline Calendrier se réserve le droit d'annuler ou de modifier les Modalités de l'opération de parrainage sans avertissement préalable, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, de guerre, de tremblement de terre ou de n'importe quelle autre infraction réelle, prévue ou présumée à la loi applicable ou au règlement, ou de tout autre événement similaire.
  15. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de cette Opération seront traitées conformément à la charte de confidentialité d'Ameline Calendrier. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Parrain et chaque Filleul disposent d'un droit individuel d'accès, de rectification et le cas échéant d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par Ameline Calendrier à des tiers.
  16. Cette Opération est régie par la loi Française.

Conditions en vigueur au 3 Mai 2018