Conditions générales d’Ameline Calendrier

 

Identification de la société

Appellation commerciale : Ameline Calendrier

Raison sociale : Ameline Calendrier

Statut juridique : S.A.R.L.

Nom du responsable : M. Boitel Pascal

N° de SIRET : 32914265700074

N° de TVA : FR90329142657

Déclaration CNIL n°1571249 v 0


Adresse:

Ameline Calendrier

ZI Les Plesses - 5 rue Eugène Chevreul

85180 Le Château d’Olonne

France

Contact : contact@ameline-calendrier.fr ou 02 51 21 49 22

Nous n'avons pas de magasin, vente par correspondance uniquement.

 

PRÉAMBULE

Toute personne effectuant une commande à la société "Ameline Calendrier" est tenue de lire et d'accepter dans son intégralité les conditions générales de vente décrites ci-après. Celle-ci s'engage à les respecter dans son intégralité. Toute modification doit être acceptée et confirmée par écrit par nos services.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société « Ameline Calendrier » et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui achète chez « Ameline Calendrier » ou commande sur le site www.ameline-calendrier.fr, qu'elle soit un particulier ou un professionnel. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent, de façon générale, la vente des produits quel que soit le mode de livraison, y compris ceux se trouvant sur www.ameline-calendrier.fr au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Les clients qui commandent chez « Ameline Calendrier » sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le catalogue « Ameline Calendrier » n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de « Ameline Calendrier » déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de passer commande implique l'acceptation expresse et automatique des conditions générales de vente, celui-ci reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L'achat par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, implique l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.

Caractéristique des produits

« Ameline Calendrier » s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.

Clause de dénonciation du client

L’annulation de commande du fait du client doit être communiquée par lettre recommandée + accusé de réception dans les 8 jours suivant sa réception par « Ameline Calendrier ».

Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets, avec taux de TVA applicable. Les frais de port sont inclus pour toute commande passée directement via le site internet. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA est applicable au taux en vigueur (TVA sur la marge, art. 297A du CGI). « Ameline Calendrier » se doit de facturer à l'ensemble de ses clients le prix net, avec TVA récupérable pour ses clients au taux normal.

Frais de port

Les frais de port et d'emballage sont inclus dans le prix affiché sur le sur www.ameline-calendrier.fr . Ce prix est appliqué uniquement pour toute commande passée directement via le site internet.

Livraison

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards, avaries ou vol en cours de route. Il appartient au destinataire de faire les réserves d’usages, dans les formes et délais légaux auprès du transporteur. Seul le transporteur est responsable du colis dès lors qu'il lui a été remis. Aucune indemnité ne peut être délivré pour un retard de livraison quel qu'en soit le motif.

Commande

Les clients peuvent passer leurs commandes par le biais du site web www.ameline-calendrier.fr . Lorsque le client passe sa commande, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. « Ameline Calendrier » n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Sauf dénonciation ou refus par Ameline Calendrier dans les 8 jours de réception de commande, celle-ci est considérée comme acceptée par la Société. Dans le cas d’une commande avec acompte et en cas d’annulation par le client, les acomptes versés ne sont pas restitués.

Confirmation

En cas de commande sur le site Internet, il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Passe de fabrication - Tolérance de fabrication

Pour les repiquages de texte, et conformément aux usages professionnels de l’imprimerie, il pourra être livré et facturé, jusqu’à PLUS ou MOINS 10 % de la quantité commandée. La quantité facturée sera égale à la quantité livrée. Pour toute commande inférieure à 100 ex., la passe pourra aller jusqu’à + ou - 20 %.

Conditions particulières

Un bon à tirer est la garantie d’une exécution conforme à la demande, et qui doit être retourné avec l’accord du client. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exécution lorsque l’ordre nous est donné d’imprimer sans bon à tirer. En cas de modification de texte initial demandé par le client il sera facturé, au plus juste, les frais pour correction d’auteur. Nous déclinons toute responsabilité au sujet de la propriété des marques que nos clients nous demandent de reproduire.

Droit de rétractation

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : l’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Clause de non dénonciation du client

L’annulation de commande du fait du client doit être communiquée par lettre recommandée + accusé de réception dans les 8 jours suivant sa réception par « Ameline Calendrier ».

Paiement

Le client peut régler par carte bancaire, chèque ou virement. Le client garantit « Ameline Calendrier » qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même. « Ameline Calendrier » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Nos factures sont payables au comptant ou par traite de 30 jours sans escompte (uniquement pour les commandes passées autre que par le site www.ameline-calendrier.fr

En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités à la hauteur du taux d’intérêt de la BCE, majoré de 10 points et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 €. Le paiement anticipé ne donne pas lieu à escompte.

Réserve de propriété

« Ameline Calendrier » reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client ceci conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12-5-80. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture

Le client reçoit sa facture par e-mail et par voie postale. Cette facture est aussi disponible sur le compte du client. « Ameline Calendrier » garde un exemplaire de chaque facture.

Délais

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif sans qu’un retard, sauf convention expresse, de quelque durée qu’il soit, puisse donner lieu à indemnité ou refus de la marchandise.

Expédition

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement. Tout colis livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles indications précises écrites sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans notation particulière, le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En cas d'anomalie constatée au moment de la réception des articles par le client, celui-ci doit formuler par écrit (télécopie, courrier électronique ou courrier postal) auprès de « Ameline Calendrier », toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « Ameline Calendrier » de toute responsabilité vis à vis du client. Tout colis non réclamé, puis restitué à « Ameline Calendrier », pourra être réexpédié aux frais du destinataire s'il le demande.

Conditions de retour

« Ameline Calendrier » se réserve le droit de refuser les colis arrivés en mauvais état ou incomplets. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité « Ameline Calendrier » lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport). « Ameline Calendrier » ne peut être tenu responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Réclamations

Pour être prise en considération, toute réclamation doit être faite dans un délai de 15 jours après réception de la marchandise. Aucune contestation ne pourra prolonger ni suspendre, ni modifier l’échéance du paiement.

Contestation

En cas de litige le tribunal de LA ROCHE-SUR-YON sera seul compétent.

Protection des données personnelles

En passant commande auprès de « Ameline Calendrier », le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la « Ameline Calendrier » par courrier électronique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion sont réservés et strictement limités, y compris les représentations iconographiques. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.ameline-calendrier.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.ameline-calendrier.fr est strictement interdite sauf autorisation écrite de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Tous les logos, noms commerciaux et documents téléchargeables des marques citées sont leurs propriétés respectives.